Plan de relance : l’ambiguïté du gouvernement sur la transition écologique

Début septembre a eu lieu l’introduction au Plan de relance post Covid-19 : « France relance ». Le Plan prévoit de mettre à l’honneur la transition écologique avec un investissement inédit de près de 30 milliards. Mais faut-il pour autant s’en réjouir ? Les associations environnementales ont révélé des incohérences, ainsi que des financements non compatibles avec la transition écologique. En outre, la crainte que les aides inconditionnelles aux secteurs carbonés n’impactent cette transition est grande. Retour sur un Plan de relance en demi-teinte.  

« Un pas de géant » pour le gouvernement, mais « plusieurs pas en arrière » pour les ONG environnementales 

Début septembre, la Ministre Barbara Pompili a salué le Plan de relance comme un « pas de géant pour la transition écologique ». L’Exécutif est satisfait de ce qu’il considère comme un Plan « historique ». C’est en effet, la première fois qu’une telle somme est allouée à la transition écologique. 

Près de 30% des mesures sont ainsi dédiées à la part verte de ce Plan, réparties de la manière suivante : 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments (dont 2 milliards à la rénovation des bâtiments privés via l’extension du dispositif MaPrimeRénov’), 11,5 milliards seront consacrés à la mobilité verte (réseau cyclable, plan de soutien au secteur ferroviaire ou encore aide à l’achat de véhicules propres), 9 milliards d’euros seront débloqués pour le volet industrie-énergie (dont 2 milliards dans le secteur de l’hydrogène), et enfin l’agriculture bénéficiera de 1,2 milliard d’euros (stratégie nationale sur les protéines végétales, modernisation des équipement agricoles et de la filière animale ou encore transition agroécologique). D’autres mesures viennent compléter le tableau telles que la lutte contre l’artificialisation des sols, ou encore le développement de l’économie circulaire et des circuits courts. 

Les ONG environnementales sont montées au front pour dénoncer le manque d’ambition, mais aussi de cohérence du Plan qui pourraient avoir des effets délétères pour l’environnement. Le Réseau Action Climat (RAC) souligne ainsi l’« ambiguïté du gouvernement en matière de transition écologique : quelques pas en avant, mais plusieurs pas en arrière ». La Fondation Nicolas Hulot regrette que le Plan de relance n’exclue pas les activités non climato-compatibles et les Amis de la Terre pointent du doigt « les aides supplémentaires prévues dans les secteurs polluants, sans aucune contrepartie. ».

France relance : répartition des dépenses par secteurs (Mds)

Décryptage : le Plan de relance face à ses contradictions

Comme un train peut en cacher un autre, des mesures peuvent aussi en cacher d’autres. Ainsi, l’analyse détaillée du Plan de relance fait apparaître des propositions néfastes à la transition écologique. 

Les associations membres du RAC révèlent que des financements de technologies ou projets incompatibles avec la transition se sont glissés à l’intérieur du Plan. En voici quelques exemples frappants : le soutien financier à la filière nucléaire (tandis que les énergies renouvelables sont les grandes absentes du Plan), l’investissement massif dans le secteur de l’hydrogène non renouvelable, le choix d’investir dans l’agriculture de précision, le financement d’infrastructures routières, la 5G, etc. 

Quant aux investissements favorables à une économie plus verte et plus juste, plusieurs freins limitent leurs portées :

  • La limitation à 2 ans des aides pour la transition, ce qui ne permet pas aux filières professionnelles d’avoir le temps de se structurer. Selon le Think Tank I4CE, spécialiste des financements nécessaires à la transition écologique, il faudrait accroître l’effort budgétaire au-delà des deux ans, à hauteur de 20 milliards d’euros par an de 2024 à 2028 pour que la France puisse respecter ses engagements climatiques. 
  • Des budgets insuffisants dans certains secteurs comme la rénovation des logements privés. 
  • L’absence de conditionnalités écologique et sociale dans les aides accordées aux entreprises de secteurs émetteurs tels que les secteurs automobiles et aériens (notamment la baisse des impôts de production).
  • Des priorités pas toujours très claires dans les dépenses dédiées à la transition écologique. Par exemple, le soutien aux indicateurs de qualité et d’origine ne présente aucune garantie environnementale. 

Par ailleurs, le projet de loi des finances (PLF) de 2021 qui englobe notamment le Plan France relance est venu confirmer les inquiétudes des associations environnementales. Tandis que, le RAC regrette que « ce projet de loi de finances n’apporte aucune avancée significative sur les chantiers prioritaires de la transition écologique et solidaire », Greenpeace ajoute : « ce PLF 2021, reniant les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, est loin de tenir sa promesse de “verdir notre économie” et fait l’impasse sur le débat sur le partage de l’effort fiscal. » Ce budget a été discuté et voté cet automne par les parlementaires et sera adopté définitivement d’ici la fin de l’année 2020. 

Les bons et les mauvais élèves de la transition écologique

Financé à 40% par l’Union Européenne, « France relance » s’inscrit dans un contexte qui s’étend au-delà de l’échelle nationale. Ainsi, la Commission européenne a mis sur la table près de 750 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions dans le cadre de son plan de relance Covid-19. Ce financement est une occasion sans précédent pour les États européens d’investir dans la transition écologique. Pour quel résultat ? Et quels sont les bons et les mauvais élèves en matière d’écologie ?

Des études récentes ont pu comparer les efforts mis en place par les différents gouvernements sur le sujet. Et les résultats ne sont pas très encourageants. En effet, si l’on se rapporte à l’indice de Greenness of Stimulus Index (GSI), créé par le cabinet Vivid economics, les mesures de relance auront un impact négatif sur la transition écologique dans près de 26 pays du G20. 

Parmi les mauvais élèves dans les pays développés, on retrouve les États-Unis dont les mesures sont les plus dommageables à l’environnement, mais aussi l’Australie, l’Italie et le Japon. À la dernière marche se trouvent la Turquie, l’Arabie Saoudite et la Russie. Enfin, les efforts de la Chine ne suffiront pas à compenser ses investissements dans des secteurs très émetteurs en CO2. 

À l’inverse, d’autres pays mettent en avant des propositions « eco-friendly ». C’est le cas de l’Europe Occidentale (Allemagne, France, UK), la Corée du Sud ou le Canada dont les investissements respectueux de l’environnement se concentrent sur les infrastructures vertes, l’énergie et le transport. « Mais soyons clair : même les pays qui investissent dans une reprise économique verte ont du travail à faire, car leurs interventions positives sont parfois contrebalancées par des investissements polluants », avertit le cabinet de conseil.  

Le confinement a été l‘occasion de réfléchir au monde de demain (post covid-19) et de nombreux appels se sont élevés pour intégrer les enjeux environnementaux dans cette vision. En dépit de cela, « France relance » ne marque pas de véritable rupture avec le système économique actuel et relègue, une fois de plus, la transition écologique à l’arrière-plan. 

Point sur le Plan de relance européen 

Le 24 juillet, les États européens ont signé un accord « historique » pour un Plan de relance de 750 milliards. C’est maintenant au tour du Parlement européen de prendre position tant sur l’orientation des investissements, que les conditions de mise en œuvre et de remboursement. Une étape cruciale puisque le Parlement pourrait forcer les gouvernements à revoir leurs copies. 

Ainsi, le 9 novembre dernier, le compromis sur le Plan de relance européen a été adopté en commissions Économie et Budget avec quelques victoires pour la Transition écologique : l’obligation pour les États de dédier 40% des fonds européens au profit du climat et de la biodiversité (la part verte de la France est actuellement de 30%), les États devront également expliquer en quoi ils contribuent à atteindre le nouvel objectif climatique de 2030₁, et les dépenses climats seront analysées à travers la taxonomie verte₂ et non plus les indicateurs de Rio, trop controversés. Enfin, la commission doit apporter des lignes directrices pour définir le « Do no harm » (« Pas d’investissement néfastes pour le climat et l’environnement ») grâce à la taxonomie. Un point noir cependant, la demande d’exclusion des projets de gaz fossile, tout comme du soutien aux entreprises intensives en émission ont été refusées. Pour finir, 37 milliards seront alloués à la création de ressources propres dans le but de pérenniser les financements sur le long terme. Parmi celles-ci, on retrouve la taxe sur les transactions financières ou le mécanisme carbone aux frontières. 

L’adoption finale de ces avancées devrait avoir lieu en novembre. Mais le débat n’est pas encore fini et les ONG environnementales comptent sur leurs stratégies de plaidoirie pour influer sur les prochaines négociations, notamment celle de la taxonomie. Affaire à suivre ! 

₁ A savoir la baisse de 55% des émissions de GES

₂ Classification standardisée censée mettre en avant les secteurs d’activités où il est préférable d’investir (dits durables) pour permettre à l’Europe d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. (Pour en savoir plus : « La Taxonomie européenne, une révolution pour la finance durable ? »).

Article rédigé par Bérénice Rolland (Bénévole au REFEDD)

Sources

Pour aller plus loin

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