Retour sur la dernière session de la Convention Citoyenne pour le Climat

Le weekend des 19, 20 et 21 juin se tenait la septième et dernière session de la Convention Citoyenne pour le Climat. Née en octobre 2019, elle a réuni pendant huit mois un panel de 150 citoyen.ne.s qui ont réfléchi ensemble à l’élaboration de lois concernant le climat. L’ensemble de leurs réflexions s’articule autour d’un principal objectif : réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, sans oublier ni même mettre de côté la justice/l’équité sociale. Au cours des sept sessions qui ont donné corps à la Convention, les citoyen.ne.s se sont appliqués à s’informer, débattre et préparer différents projets de loi à soumettre au président de la République.

Dimanche 21 juin 2020, dernière session de la Convention Citoyenne pour le Climat

Il.elle.s se sont réuni.e.s autour de cinq grandes thématiques pour articuler leurs idées : se déplacer, se loger, se nourrir, travailler/produire et consommer. En comptant chacune d’elles, ce sont 149 propositions qui ont été acceptées. Seule la 150ème motion a été rejetée. Elle concernait le temps de travail. Certain.ne.s demandaient à passer du 35h/semaine actuel à 28h/semaine. Cependant, la majorité des membres de la convention s’y est opposée. Toutes celles retenues ont été votés à plus de 80% sauf celle concernant la limitation de vitesse à 110km/h sur les routes au lieu de 130km/h qui n’a reçu qu’une approbation de 60%.

Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et le parti politique Europe Écologie Les Verts se sont positionnés dimanche en faveur des propositions faites et ont appuyé la demande des citoyen.ne.s pour la mise en place par le gouvernement d’un référendum. Cette demande n’est formulée que pour une mesure spécifique : l’écologie dans la Constitution. Pour le reste des thématiques, les membres refusent la mise en place d’un référendum. L’un d’entre eux.elles a expliqué : “pour le reste les dirigeants n’ont qu’à prendre leurs responsabilités”.

Un référendum pour intégrer les enjeux écologique à la Constitution

Il y aura trois grandes impulsions dans le référendum.

La première est la mise en place de “l’Écocide”. La Convention demande l’entrée dans le Code pénal d’une peine pour Écocide. Cette proposition avait été faite il y a quelques années mais elle s’est vu être rejetée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les membres requièrent aussi la création d’une “haute autorité” qui se chargerait de faire respecter les mesures prises pour la survie de la planète.

La deuxième demande est la modification de l’article I de la Constitution. Il.elle.s appellent à la création d’un article “Défenseur de l’environnement”, dans la Constitution, qui s’appliquerait à lutter contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité.

Enfin il.elle.s demandent que le préambule de la Constitution soit modifié pour devenir : “La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne sauraient compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité”.

Pour mettre en place ces changements, les citoyen.ne.s proposent de mettre en pratique de réelles applications par différentes méthodes comme : une taxe sur les pubs pour les produits hyper-transformés ou sur les hyper-polluants type SUV, la mise en place d’un carbon score, l’interdiction des panneaux publicitaires dans les extérieurs publics, l’arrêt complet des chauffages d’extérieurs (terrasses par exemple), stopper l’éclairage des magasins la nuit et réduire de moitié les pesticides d’ici 2030 et interdire totalement les plus dangereux.

La Convention Citoyenne pour le Climat, levier pour changer l’enseignement et le supérieur

L’éducation et l’enseignement supérieur ont également pris une place importante dans les différentes sessions de la Convention Citoyenne pour le Climat. L’enjeu des discussions était de faire se rencontrer les enjeux de l’enseignement supérieur et les enjeux écologiques. Pour le REFEDD, l’intégration des enjeux climatiques dans la société ne peut se faire uniquement que si l’ensemble de la population est consciente de la crise climatique que nous vivons et qu’un grand nombre d’étudiant.e.s doivent se former aux métiers du futurs. Pour cela, il faudra former les jeunes et les étudiant.e.s aux pratiques écoresponsables. La conscience écologique des étudiant.e.s sera fortement favorisée si les établissements entament eux aussi des démarches pour rendre leurs enseignements et leurs campus plus verts. C’est pour cette raison que nous soutenons vivement les propositions de la Convention.

Il a été décidé trois motions qui accompagneront et permettront ce changement.

La première concerne la généralisation de l’enseignement du développement durable dans le système éducatif français pour l’ensemble des enfants, adolescent.e.s et étudiant.e.s. Les membres de la Convention ont rédigé à ce titre une première proposition d’article à intégrer au Code de l’éducation. Cet article recense les différentes mesures que les établissements devront prendre pour assurer cet enseignement, mais il s’assure également qu’il y a un lien et un suivi entre établissements scolaires, parents et organismes portés sur l’environnement.

Le deuxième mesure concerne plus particulièrement les enseignant.e.s. Il.elle.s devront s’appliquer à faire des enjeux environnementaux un fil conducteur, un sujet transversal à tous leurs enseignements. Pour cela, il faudra mettre en place des équipes, composées d’élèves, de parents, de professionnel.le.s du développement durable, qui auront la responsabilité de veiller à la coordination de l’éducation à l’environnement et au développement durable. Il sera porté grande importance à la “réflexion critique, créative, portée vers l’avenir”.

Enfin, la dernière dimension est axée plus généralement sur l’éveil écologique de toute la population et à son passage à l’action. Les membres de la Convention ont mis en avant que si c’était plus généralement les jeunes qui étaient engagé.e.s, les adultes, eux ont de plus larges moyens d’action, qu’ils soient économiques ou dans leur capacité à créer du lien social. Alors, l’objectif de la Convention Citoyenne pour le Climat est d’encourager la participation citoyenne en valorisant le bénévolat par exemple.

Et maintenant ?

La prochaine étape de la Convention Citoyenne pour le climat aura lieu le 29 juin, avec un entretien entre tou.te.s les membres de la Convention et Emmanuel Macron au cours duquel il.elle.s discuteront des propositions et des mesures structurantes que les acteur.trice.s lui auront présenté dans le livrable final. Les premières réponses du président de la République et du gouvernement sont attendues d’ici le 14 juillet.

Si le référendum se met en place, comme le demandent les membres de la Convention, il semble plus qu’important d’y participer. Voter au référendum, c’est favoriser la mise en place de la démocratie participative qui donne la parole et porte la voix des citoyen.ne.s. Cela permet de rompre le schéma traditionnel qui n’engage les citoyen.ne.s que très rarement. Il permettra aussi de porter les désirs écologiques de chacun.e et plus de personnes se mobiliseront, plus ces désirs seront entendus, plus ils seront écoutés.

Sources :

Article rédigé par Pauline Hury, assistante de communication