« Money, money, money », pour Rupert Heeves c’est un adversaire à dompter (1), pour ABBA il « must be funny in the rich man’s world », et pour la COP 24 c’est un sujet au cœur de la réussite de l’Accord de Paris. Sans argent, on ne fera rien, on ne transformera rien, et on ne mènera pas le monde vers la trajectoire des 1,5° degrés de réchauffement.
Mais, quel sujet épineux que la question de l’argent !
1/ Reprenons depuis le début : où en était-on avant la COP 24 sur les questions financières ?
Dans l’Accord de Paris (2015) la finance se retrouve principalement au sein d’un article lui étant dédié, j’ai nommé, l’article 9. Cet article oblige les pays développés à fournir des ressources financières publiques pour venir en aide aux pays en développement (2).
Pourquoi des transferts d’argent Nord-Sud ?
Il est intéressant de noter que cet article fait indirectement allusion à la justice climatique entre les pays. En effet, les plus responsables du changement climatique (principalement les pays développés) ne sont pas forcément les plus touchés, mais sont les plus à même de financer d’une part, la lutte contre le changement climatique et d’autre part, l’adaptation à ses effets. Parmi les pays en développement, deux cibles sont prioritaires pour l’allocation de ces fonds : les pays les moins avancés, et les petits États insulaires en développement, au regard de leur forte exposition aux dommages climatiques en même temps que leur faible capacité d’adaptation.
Instant des négociations
Quelles caractéristiques pour cette finance climat ?
La forme :
Concrètement, les pays donnent de l’argent (actions, prêts concessionnels, prêts à taux réduit ou simples dons) à quatre fonds reconnus par l’Accord de Paris : le Fond vert pour le Climat, le Fonds pour l’environnement mondial, le Fonds spécial pour les changements climatiques, le Fonds des pays les moins avancés (3). En France, c’est l’AFD (Agence Française pour le Développement) qui s’occupe d’allouer ces fonds.
Le montant :
Les pays s’étaient accordés, lors de la COP 15 à Copenhague, sur l’ambition de fournir 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. Seulement voilà, aujourd’hui les sommes avancées n’atteignent que 60 milliards.
Les deux critères majeurs :
De plus, ces sommes doivent respecter deux critères : la nouveauté et l’additionnalité, ce qui signifie que les sommes d’argent interviennent en plus que les sommes déjà allouées (la plupart des pays allouent déjà des fonds dans un cadre humanitaire par exemple).
Et la finance privée dans tout ça ?
La finance privée, non touchée par l’article 9, est inclue au sein de l’article 2, de l’Accord de Paris, qui mentionne rapidement tous les flux financiers (publics et privés) dans son alinéa 1.c. Cet article vise à rendre « les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques ». L’ambition est donc lancée, reste maintenant à l’appliquer et faire converger les flux financiers dans ce sens.
Les attentes à la veille de la COP 24 sont donc nombreuses sur les questions de finance.
Depuis 2015, les Etats discutent de toutes les modalités pratiques liées aux transferts d’argent. La COP 24 devait sceller les négociations, afin d’inscrire toutes ces modalités dans le Rulebook.
Les attentes portaient aussi sur un rehaussement des promesses des pays développés quant à la somme versée. Rehaussement qui s’avère mitigé et loin d’être suffisant. Voyons ce qu’il en est.
2/ Ce qu’il s’est dit lors de la COP 24 : Accrochez-vous… C’est parti !
Les questions de finance sont partout. Même les scientifiques se mettent à en parler. Au troisième jour de la COP 24, lors de la présentation du rapport spécial des 1,5°C du GIEC, ce dernier rappelle aux Etats que la mobilisation de la finance, notamment via des transferts d’argent, est une des conditions nécessaires si on veut limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
Durant toutes les négociations, le clivage pays développés/pays en développement s’est fait grandement ressentir. Les premiers ne veulent pas trop d’intrusion, gardant ainsi leur souveraineté, tandis que les seconds attendent de la clarté afin de prévoir sur le long terme leur transition écologique.
Deux paragraphes de l’article 9 ont occupés les deux semaines de négociations :
1. Les engagements à l’avance des aides financières que les pays développés vont allouer aux pays en voie de développement (reporting ex-ante, article 9.5 de l’Accord de Paris).
=> Ce qui a été retenu dans le Rulebook : Les pays développés ont l’obligation de faire un reporting précis tous les 2 ans de manière quantitative et qualitative sur les fonds qu’ils vont allouer, incluant entre autres : la finalité de ces fonds (atténuation, adaptation, transferts de technologies, renforcement des capacités, …), une justification des caractères de nouveauté et d’additionnalité, ou encore comment l’utilisation de ces fonds contribuent à la stratégie de long terme de l’Accord de Paris (4).
2. La manière dont les pays doivent rendre compte des aides financières apportées (reporting ex-post, article 9.7 de l’Accord de Paris).
=> Ce qui a été retenu dans le Rulebook : Les pays doivent rendre compte des financements passés en respectant un cadre détaillé dans le Rulebook (type de financement, année, secteur, caractère du support financier, le montant à la fois en devise locale et en dollars US, …(5)).
En discutant avec un membre de la délégation française à la COP 24, expert des questions de finance, je me suis rendue compte que les négociations, c’est comme le jeu du tire à la corde : on laisse glisser un peu la corde à un moment, et au contraire on ne lâche rien à un autre, et ce, tout en se laissant une marge de manœuvre.
Panorama rapide des annonces des Parties :
Les philanthropes :
- L’Allemagne : relève sa contribution au Fonds Vert pour le Climat à 1,5 milliard d’euros, doublant ainsi sa contribution.
- La Banque mondiale : a promis 200 milliards de dollars US de financement climat pour la période 2021 – 2025. La moitié va être fléchée pour l’adaptation au changement climatique.
- La France : lors de son discours à la COP 24, Brune Poirson, Secrétaire d’Etat au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, a annoncé que la France allait contribuer au Fonds d’Adaptation et au Fonds pour les pays les moins avancés. Mais ces promesses sont loin d’être à la hauteur des engagements d’autres pays, ni d’être à la hauteur des besoins des pays en développement.
Les réticents :
- La Turquie : a émis le souhait, dès le début de la COP 24, d’être retirée de la liste des pays dits développés (liste figurant dans l’annexe I du protocole de Kyoto), car elle ressemblerait davantage aux pays en voie de développement. On comprend bien que derrière cette motivation, se cache surtout l’envie de faire partie des pays qui reçoivent les fonds plutôt que de ceux qui doivent en émettre. Finalement, la question s’est résolue à la toute fin de la COP 24, rejetant la demande de la Turquie.
3/ Quelles perspectives pour les prochaines négociations climatiques ?
Lors du Sommet mondial sur le climat qui se tiendra à New York en septembre prochain, les pays devront arriver avec des engagements hautement plus ambitieux sur tous les sujets et notamment sur les moyens financiers engagés.
A partir de 2020, des discussions vont commencer afin de préparer un nouveau cadre pour la finance post-2025. Les Etats se sont néanmoins déjà fixés un socle minimal de 100 milliards de dollars par an à partir de 2025. A l’heure actuelle, le Rulebook ne pose aucun élément contraignant, mais appelle les pays à aller vers un financement comportant davantage de dons et portant davantage sur l’adaptation aux effets du changement climatique (plutôt que sur l’atténuation).
Pour finir en beauté cette série d’article sur le COP 24, on note l’enthousiaste et ambitieux António Guterres, Secrétaire Général des Nations Unies, dans sa phrase, prononcée à la fin de la COP 24 : « From now on, my five priorities will be: ambition, ambition, ambition, ambition and ambition ». Les pays sont ainsi avertis.
Sources :
- Entretien avec Rupert Heeves, recueilli par Hervé Kempf pour Reporterre, 23/12/2017.
- Accord de Paris, 2015.
- Guide des négociations de la CdP 24-Climat, OIF/IFDD, 2018.
- President’s textual proposal on Identification of the information to be provided by Parties in accordance with Article 9, paragraph 5, of the Paris Agreement, 13/12/2018. https://unfccc.int/sites/default/files/resource/COP%2024%20item%204%20Art.9.5_13Dec1900_0.pdf
- President’s textual proposal on Modalities for the accounting of financial resources provided and mobilized through public interventions in accordance with Article 9, paragraph 7, of the Paris Agreement, 13/12/2018. https://unfccc.int/sites/default/files/resource/COP%2024%20item%204%20Article%209.7_0.pdf
- Article du Réseau Action Climat, 11/12/2018, Annonces de Brune Poirson à la COP 24 : réactions des associations françaises. https://reseauactionclimat.org/cop24-reaction-brune-poirson/
Article rédigé par Aline Prévot