La COP24, la 24ème Conférence des Etats parties à la Convention-Cadre de l’Organisation des Nations-Unies (convention adoptée à Rio en 1992) a commencé depuis plus d’une semaine déjà. Ce sont 195 pays qui sont représentés dans les négociations en cours, avec près de 25 000 participants.es. La deuxième semaine de négociations vient de démarrer.
Quels sont les objectifs de la COP24 ?
La COP21 a adopté l’Accord de Paris sur le climat qui à ce jour a été ratifié par 184 Parties. Ces négociations de la COP24 sont une étape-clé de l’Accord de Paris avec deux objectifs principaux :
Le premier objectif est de rendre l’Accord de Paris effectif et crédible en adoptant un ensemble de règles d’application de l’Accord de Paris : « le rulebook ».
Ce “rulebook” doit définir les lignes directrices, les modalités et les procédures de l’Accord de Paris. A la fin de ces deux semaines, les parties doivent donc se mettre d’accord sur les détails de la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ce processus est lent du fait des différentes situations et positions politiques des pays. C’est pourquoi ces négociations autour du “rulebook” sont techniques, précises et délicates.
Le deuxième objectif est d’apporter une réponse au rapport du GIEC sur les 1.5°C en 2100 (par rapport aux niveaux pré-industriels) et amener les pays à relever leurs ambitions issues de l’Accord de Paris.
Selon le GIEC (Groupe intergouvernemental d’expert.e.s sur l’évolution du climat), pour rester sous la barre des 1.5°C il faut réduire de moitié les émissions d’ici 2030 et arriver à « 0 émissions nettes » en 2050 (par rapport aux niveaux de 2010). Il nous reste donc peu de temps pour agir. Or, cette année, les émissions mondiales ont augmenté de 2,7%. Les engagements actuels des Etats sont très largement insuffisants, et ne permettront de limiter le réchauffement qu’à un intervalle de 2.6°C à 3.2°C. Et ça, seulement si ces mêmes engagements sont respectés, ce qui n’est pas encore le cas dans la majorité des pays ! Avec les politiques et comportements actuels, le réchauffement devrait atteindre 1.5°C entre 2030 et 2052 et 3.1°C à 3.7°C en 2100.
Alors, pour relever les ambitions et être compatibles avec la trajectoire des 1.5C° en 2100, il faut que les pays renforcent leurs contributions déterminées au niveau national (NDCs en anglais). L’Accord de Paris prévoit en effet que chaque Etat doit apporter des contributions à l’objectif commun de réduction des émissions, selon le système dit « bottom-up » qui part du bas (les Etats) vers le haut (la Conférence des Parties).
Lors de la cérémonie d’ouverture de la COP24, l’ancien président Fidjien de la COP23, Frank Bainimarama, a rappelé que « nous sommes tous dans le même bateau ». En effet, la réussite de cette COP repose sur la solidarité et la coopération des pays du monde entier à lutter contre le changement climatique. Le temps nous est compté.
Mais concrètement, comme se déroulent les négociations ?
Chaque sujet de l’Accord de Paris finit d’être discuté en ce moment abordé par les négociateurs.trices pour clôturer l’accord de mise en œuvre, dit « rulebook » : atténuation (NDCs, mise au point et transfert de technologie, renforcement des capacités), financement, adaptation, transparence et bilan mondial, agriculture, genre et égalité des sexes, éducation et sensibilisation (SOURCE : voir synthèse de l’Accord de Paris[2]).
Au début de la COP 24, les parties se sont réunies lors de grandes séances plénières pour s’accorder sur les objectifs de leur travail à venir. La COP se divise ensuite en deux ou trois phases :
La première semaine était une phase de négociations techniques entre les diplomates spécialisés.es de chaque délégation. Les négociateurs.trices ne se rencontrent pas seulement pour des discussions formelles, mais aussi lors de réunions informelles qui ne sont pas toujours forcément ouvertes aux observateurs.trices. Ce fut le cas lorsque, par exemple, Yanis s’apprêtait à observer l’une des premières discussions techniques sur la thématique de la transparence, et que les co-facilitateurs de la réunion demandèrent, à la demande d’un ou plusieurs Etats, que nous autres observateurs.trices sortent de la salle. A la fin de cette semaine, les groupes de travail de chacune des thématiques doivent prendre fin et rendre une première version du « rulebook ».
Ainsi, au début de cette deuxième semaine a lieu une deuxième phase dite de « haut niveau » au cours de laquelle des chefs d’Etat et de gouvernement viennent prendre connaissance des avancées du texte de règles. Cette phase permet de trancher les questions ayant rencontré certains blocages pendant la phase technique ou celles qui sont davantage politiques. Ils sont assistés par les négociateurs.trices de leurs délégations respectives. L’objectif était donc de se mettre d’accord au maximum avant la venue des représentant.e.s politiques de haut niveau. Toutefois, sur des thèmes tels que la transparence ou le financement, les groupes techniques ont finalement laissé de nombreuses “options” que leur chef d’Etats ou ministres devront arbitrer. Après cette deuxième phase, en fin de deuxième semaine, de nouvelles négociations techniques peuvent avoir lieu si nécessaire.
Au sortir de la COP, les Etats devront implémenter les décisions prises à la COP. Ils devront donc mettre en place des politiques permettant de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en respectant les directives posées par l’Accord de Paris et son rulebook.
Il ne reste plus qu’à voir la qualité qu’aura la version finale du rulebook à la fin de COP24 et, dans les prochains mois, la valeur et la portée qu’acquerra ce texte en pratique.
Néanmoins, bien que plusieurs éléments témoignent de la force juridique de l’Accord de Paris [3] le système de droit international reste principalement un droit de coopération de la communauté internationale. En pratique, les Etats restent souverains et ont le droit de ne pas être liés par le droit international. Toutefois, cette collaboration entre les Etats est absolument nécessaire et l’existence même d’un cadre juridique international de la lutte contre le réchauffement climatique (global) est une grande avancée et ce cadre ne cesse de se renforcer.
Quoiqu’il en soit, l’action face à la crise climatique et environnementale ne se fera pas sans la participation de chacun d’entre nous à nos échelles d’action dans la société civile, et donc sur vos campus !
Pour cela, le REFEDD met à votre dispositions des guides et formations pour des campus durables !
- en plus de cet article, vous pouvez avoir plus d’aperçus de la COP via notre instagram « refedd 2.0 » (en cliquant sur le #COP24 de notre instagram) et la vidéo postée sur youtube.
- Pour aller plus loin sur la lutte contre les changements climatiques et les négociations internationales nous vous conseillons, entre autres, de suivre les sources d’informations suivantes :
Comment s’informer sur la lutte contre le réchauffement climatique et les négociations ?
(cette liste est non exhaustive)
– Journaux qui, entre autres, suivent les négociations :
- Earth Negotiations Bulletin par l’International Institute for Sustainable Development (IISS) (version française disponible).
- ECO par le Climate Action Network (CAN)
- Climate Home
- Climate Tracker.
– Pour les aspects scientifiques :
- Le rapport sur le 1.5°C, par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat GIEC, (résumé pour décideurs 30 pages, version française à venir).
- Climate Action Tracker (suivi et prévisions des températures en fonction du comportement réel des Etats).
- Carbon brief.
– Pour mieux comprendre le régime juridique régime du droit international du climat des Nations Unies :
- Résumé succinct sur le site de la CCNUCC.
- Guide des négociations, par l’Institution de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), document édité annuellement.
– Autres :
- Présentation par les Jeunes ambassadeurs pour le climat (JAC) et leur conférence « changement climatique et négociations internationales » du 27/11/2018.
- Vlog de Partager c’est sympa.
- Pour un exemple de mise en œuvre de l’Accord de Paris à l’échelle régionale, voir le projet Notre COP21 lancé par la Métropole de Rouen.
- Le programme quotidien de la COP24.
[1] Selon les prévisions du Global Carbon Project
[2] Institut de la francophonie pour le développement durable, Guide des négociations, à jour 15 octobre 2018, p. 241
[3] Bodansky, D. (2016). The Paris Climate Change Agreement: A new hope? Arizona State University. Draft: March, 2016. https://conferences.asucollegeoflaw.com/ workshoponparis/files/2012/08/AJIL-Paris-Agreement-Draft-2016-03-26.pdf et Guide des négociations, ibid p. 239
Article rédigé par Yanis, observateur à la COP24 pour le REFEDD.