« We are looking for the voice of the people: let the people speak. Let the people be heard. » Nous cherchons la voix des gens : laissez-les parler. Laissez-les être écoutés (Thomas Josef Tsewenalin, membre du Indigenous Environmental Network). Lorsque les représentant.e.s étatiques négocient des décisions contraignantes en matière climatique, la société civile a le droit d’assister au déroulé des négociations et même parfois d’y prendre la parole. Malgré de profondes divergences entre les Etats quant au rôle de la société civile dans ce cadre, certains valorisant leurs contributions indirectes et d’autres les rejetant, il est en tout cas clair que la société civile met une forte pression voire influence les Etats dans leurs prises de position. Les 58èmes intersessions ont souligné que la transparence des processus de négociation et des intérêts défendus par la société civile au sein de la CCNUCC (convention – cadre des Nations Unies sur le changement climatique) est un enjeu crucial qui affecte toutes les décisions substantielles prises lors des COP ou intersessions. Dans la même ligne de pensée, la mise en valeur des droits des personnes autochtones au sein des négociations climatiques est essentiel pour que les objectifs de la CCNUCC soient délivrés de manière juste (Les peuples autochtones et les droits de l’homme | OHCHR).
Les négociations internationales climatiques, un opaque jeu d’influences
Conflit d’intérêt
La nomination à la présidence de la COP28 du directeur de la plus grande compagnie pétrolière émirati a soulevé de graves questions quant aux conflits d’intérêts, et le traitement de ces derniers au sein de la CCNUCC. Lorsque l’on sait que 30% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial proviennent de la combustion du pétrole, cela mène à douter de la crédibilité du processus CCNUCC. En effet, les Accords de Paris se fixent pour objectif le maintien de l’augmentation de la température globale « nettement en dessous de 2°C », idéalement en dessous de 1, 5 °C (Paris Agreement French (unfccc.int)). Cela exige une réduction de la production et de l’utilisation de gaz et de pétrole de 3% par an d’ici 2030 puis de 7% par an (https://www.iea.org/reports/world-energy-outlook-2022). Est-ce vraiment possible de concilier ces objectifs avec la présidence Emirati de la COP28, lorsque celle-ci a tout intérêt à maintenir le secteur pétrolier tel qu’il est construit aujourd’hui ?
Cette nomination est inquiétante dès lors que certains Etats arguent qu’il s’agit d’une opportunité de dialogue privilégié avec le secteur privé, voire même d’influence depuis l’intérieur. Cet argument est facilement renversable : à l’heure où les appels pour réduire voire sortir des énergies fossiles se font plus fort, il y a un intérêt commun des acteurs pétroliers à maintenir ce secteur d’activité à un niveau de production suffisamment rentable. Cette situation a tout de même pour avantage de mettre en mots le problème, qui est enfin abordé au sein des négociations et face auquel la société civile et certains Etats prennent publiquement position (https://www.ciel.org/news/states-from-three-continents-recognize-the-need-to-tackle-conflicts-of-interest/).
Transparence
Avant ces intersessions, la question du conflit d’intérêt n’était pas discutée et n’apparaissait donc même pas dans les textes, alors même que des pratiques de lobbying non régulées ont toujours eu cours sous la CCNUCC. Le lobbying permet d’influencer les positions des décideurs et décideuses, en faveur des personnes qui payent pour qu’il soit pratiqué. Par exemple, près de 600 lobbyistes représentant des industries fossiles auraient envahi la COP26 (A la COP26, les intérêts des énergies fossiles mieux représentés que les pays menacés par le réchauffement climatique (francetvinfo.fr)). Ainsi, certains lobbyistes assument leur affiliation directe avec de grandes industries dont les intérêts sont souvent incompatibles avec une transition écologique juste.
Ces grandes industries sont d’ailleurs représentées sous la constituante BINGO. Rien n’oblige les personnes demandant un badge d’accès aux intersessions et COP à révéler leur lien d’intérêt direct (e.g.: si la personne est employée par une multinationale) ou indirecte (e.g.: si la personne détient des parts dans une compagnie exploitant des énergies fossiles). Pourtant, d’autres conventions interdisent aux lobbyistes l’accès aux enceintes de négociation, comme c’est notamment le cas de la convention sur le contrôle du tabac de l’OMS (organisation mondiale de la santé) au motif que la santé publique est un enjeu trop important pour que l’industrie du tabac soit liée à la prise de décisions. Lors des intersessions, un texte mentionnant la mise en place d’un système de déclaration des intérêts et consignations dans un registre public a été adopté. C’est un premier pas historique, nous attendons maintenant de voir si de nouvelles avancées auront lieu à la COP28. En tout cas, il y a eu une forte mobilisation de la société civile à ce sujet, notamment de la part de la constituante des jeunes. Nous avons également pu discuter de ces enjeux avec le secrétariat de la CCNUCC.
La lente et difficile intégration des personnes autochtones aux processus de la CCNUCC
Populations autochtones et environnement –
80% de la biodiversité mondiale se situe en territoire autochtones, des populations qui représentaient 6,2% de la population mondiale en 2021 (L’État de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde 2021 (fao.org), p137). Ce chiffre éclaire l’un des nombreux liens unissant personnes autochtones et dérèglement climatique – et donc à la CCNUCC.
Du fait de leurs modes de vie, les personnes autochtones sont puissamment unies à leurs terres. Ces dernières sont ainsi traitées de manière durable (Les discrets héros de la conservation : des peuples autochtones luttent pour les forêts (unep.org)). De plus, ces populations sont sévèrement touchées par les effets du dérèglement climatique, sans pour autant en être la cause. Par exemple, un représentant massai aux intersessions expliquait que l’identité de son peuple reposait sur le statut de berger. Or, les troupeaux de vaches disparaissent suite aux sécheresses, qui rendent l’accès à l’eau et à la nourriture de plus en plus ardue. En plus d’un accès difficile aux ressources, les personnes autochtones perdent donc des choses intangibles mais non moins précieuses : des pratiques constitutives de leurs identités.
Droits autochtones et CCNUCC
Les accords de Paris reconnaissent pourtant les “droits des personnes autochtones” ainsi que la nécessité de prendre en compte leurs “savoirs et systèmes de connaissance locaux”. Une plateforme internet, la Local communities and indigenous peoples platform (L’engagement crucial des peuples autochtones et des communautés locales | CCNUCC (unfccc.int)), a été mise en place afin de valoriser ce partage de connaissances lors de la COP23. Elle permet aux communautés de se regrouper virtuellement sous l’égide CCNUCC mais reste d’une importance très limitée. “Limitée” parce qu’elle n’a pas été particulièrement demandée par les populations autochtones, et surtout parce qu’il existe déjà un forum international qui leur permet de se réunir autour des problématiques environnementales (Qui Sommes-Nous? — INTERNATIONAL INDIGENOUS PEOPLE’S FORUM ON CLIMATE CHANGE (iipfcc.org)).
Il est cependant intéressant de constater que les savoirs autochtones commencent à se faire une place aux côtés des données scientifiques comme étant de valeur égale, mais également dans les enceintes de négociation internationales. Des peuples autochtones réclament également – et parfois obtiennent – qu’un.e de leurs représentant.e.s siège à la table de divers comités, notamment le comité scientifique des pays les moins développés.
Sous la CCNUCC, les personnes autochtones sont représentées par la constituante ‘Indigenous peoples’, qui réunit des représentant.e.s autochtones de chaque continent. Elles sont cependant considérées comme relevant de la société civile, c’est-à-dire sans droit de participation active aux négociations. Certains peuples ne se sentent pas représentés convenablement au cours des négociations par les Etats des territoires dont elles relèvent, avec lesquels elles ont parfois des relations difficiles, par exemple lorsque ceux-ci ne reconnaissent et/ou ne respectent pas leurs droits. Comme le soulignent les Accords de Paris, les peuples autochtones ont des droits spécifiques car leurs communautés sont confrontées à des problématiques qui leurs sont propres. Elles demandent donc à avoir une entité représentative ayant un pouvoir de négociation, au même titre que les Etats. L’utilité de ces avancées en termes d’intégration des populations autochtones aux processus décisionnels de la CCNUCC ne sera révélée qu’en leur donnant les moyens suffisants de participer activement aux négociations. Cela doit absolument s’accompagner du respect de leurs droits et de la mise en place de mécanismes de participation politique au niveau national, sans quoi leurs vies voire leurs existences-mêmes sont en danger (Rapport 2022 de la Haute-Commissaire des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones).
Article rédigé par Mathilda
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